Logement

Depuis 1991, la SRIAS Haut-de-France a mis en place une commission logement pour répondre aux demandes de logements n’ayant pu être satisfaites tant par le contingent du « 5% préfectoral » que par le contingent ministériel.

Les logements que propose la SRIAS sont destinés à répondre à des situations d’urgence (mutation, séparation, etc…).

Depuis une vingtaine d’années, le dispositif a permis de répondre aux attentes de plus de 550 agents.

Compte tenu de l’évolution de l’offre et de la demande, une enquête (réalisée en partenariat avec l’IRA) est en cours auprès des agents de la Fonction Publique et permettra d’évaluer au mieux les besoins en matière de logement.

Le résultat de ce travail (unique en France) permettra à la SRIAS de faire du logement des fonctionnaires l’une des priorité pour l’année 2013.

Les différents dispositifs :

Les fonctionnaires et agents de l’État peuvent prétendre à l’attribution de logements sociaux locatifs et bénéficier de l’Aide à l’installation des personnels (AIP)

Réservation de logement sociaux locatifs :

1. Réservation réglementaire (articles L.441-1, L.441-1-1, L.441-5 du code de la construction et de l’habitation) :

Afin de loger les fonctionnaires et agents de l’État, le préfet du département peut réserver 5 % des logements dont la construction ou la réhabilitation a été subventionnée par L’État.

Contact : DDCS [1] - Mission Accès au Logement – demander le SILFE [2]

Adresse : Cité Administrative – 175 rue Gustave Delory – BP 82008 – 59011 LILLE CEDEX

cf pièce jointe ci dessous

pour le Nord :

Préfecture de Lille au 03.20.18.37.80, Sous Préfecture d’Avesne/helpe au 03.27.61.59.71, Sous Préfecture de Cambrai 03.27.72.59.04, Sous Préfecture de Douai 03.27.93.59.61, Sous Préfecture de Dunkerque 03.28.50.59.94, Sous Préfecture de Valenciennes 03.27.14.59.70

pour le Pas de Calais :

Préfecture d’Arras au 03.21.21.24.59 (numéro unique pour le département)

2. Réservation conventionnelle :

Des logements sociaux locatifs sont réservés sur crédits sociaux ministériels ou interministériels (article R.314-4 du code de la construction et de l’habitation).

La SRIAS Hauts-de-France dispose d’un parc de 8 logements à ANZIN du Studio au T5

A proximité de Valenciennes, ces logements sont en parfait état et équipés avec parking privatif, accès individuel et espace vert.

Mis à disposition pour un bail de 6 mois renouvelable 1 fois.

Contact : S/Préfecture de Valenciennes au Service Cohésion Sociale logement des Fonctionnaires tel 03.27.14.59.85

cf pièces jointes ci dessous

3. Logement d’urgence et temporaire :

Pour répondre à un besoin urgent ou immédiat de logement (mutation, séparation, accident de la vie, logement principal endommagé…), des conventions sont signées avec des prestataires :

ex : réservation de logement meublé associatif ou hôtelier, chèques logement…

La SRIAS Hauts-de-France a conventionné avec des organismes, n’hésitez pas prenez contact !

Modalités d’attribution des logements (1) et (2) :

Les candidats doivent présenter leur demande auprès du service social de leur administration.

Les attributions de logement sont faites par l’organisme constructeur qui doit suivre la liste de classement établie par le préfet ou par le service social dans le cadre de la réservation conventionnelle.

Conditions de location (1) et (2) :

Le montant des loyers des logements réservés aux agents de l’État sont ceux fixés par la réglementation relative aux organismes sociaux.

S’y ajoutent, le cas échéant, les surloyers prévus dans le cadre de la réglementation lorsque les ressources de ces agents viennent à dépasser les plafonds admis.

La SRIAS Hauts-de-France est en cours de finalisation pour d’autres dispositifs : Toutes les infos prochainement sur ce site

Les agents concernés doivent contacter le service d’action sociale.

Co-animateurs de commissions :

  • CARPENTIER Nathalie
  • LEVEL Christophe

Notes

[1Direction Départementale de la Cohésion Sociale

[2service Interministériel du logement des fonctionnaires d’Etat

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