Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale Hauts-de-France

Qu’est ce que la SRIAS ?

Dans la Fonction Publique d’Etat, l’ACTION SOCIALE, culturelle et de loisirs repose sur les politiques d’action sociale propres à chaque ministère et sur la politique d’action sociale en interministériel impulsée par le CIAS [1].

Depuis 1983, les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent » (art 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).

Depuis 2006, de nouveaux textes ont confirmé l’importance et le rôle donnés au CIAS et aux SRIAS [2].

« L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’Etat et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles » (art 6 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat).

C’est dans ce cadre que la SRIAS s’adresse spécifiquement aux agents de l’Etat des Hauts-de-France actifs ou retraités, en complément de ce que leur offre déjà leur propre administration.

La SRIAS est composée de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales (13 titulaires et 13 suppléants) et de représentants de l’administration (12 titulaires et 12 suppléants).

Le Président et le Vice-Président (sur proposition des organisations syndicales) et les membres de la SRIAS sont nommés par arrêté du Préfet de Région.

Le Président et le Vice- Président de la SRIAS Hauts-de-France :

M. BIVIGLIA Jonathan
M. MARIE Pascal
La SRIAS Hauts-de-France est constituée de 7 commissions de travail qui se réunissent régulièrement :

Logement : CARPENTIER Nathalie , MOINE Valérie
Famille-petite enfance : MOINE Valérie, HECQ-RIVIERE Thérèse
Restauration : ROUSSEAU Emmanuel, LOUETTE Frédéric
Vacances-loisirs : BLONDEL Frédéric, RICOUS Carole
Retraités : PETIT Henri, PAILLARD Michel
Communication : NORMAND Benoit, GILBERT Jérôme
Sport-culture : STAQUET Claude, COINTE Claudie

A qui s’adresse la SRIAS ?

Peuvent bénéficier des actions menées par la SRIAS, l’ensemble des agents rémunérés sur le budget de l’Etat c’est à dire :

• les agents titulaires et stagiaires en position d’activité (nb : les congés annuels, de maladie, pour accident ou maladie de service, de maternité, de paternité, d’adoption, pour accompagner une personne en fin de vie, pour formation professionnelle, VAE, syndicale, pour bilan de compétence sont des positions d’activité)
• les agents contractuels en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.
• les agents retraités de l’Etat (PIM selon les prestations)

Sous réserve de conditions particulières, ces agents peuvent également bénéficier de PIM d’action sociale à règlementation commune (prestations d’aide à la restauration, à la famille, subvention pour séjours d’enfants, allocation pour enfant en situation de handicap)

Le tableau des PIM 2018 en pièce jointe ci dessous.

Ces actions et ces prestations s’adressent aux agents payés par les ministères et par les universités et non à ceux payés sur les fonds propres des établissements (EPA, EPIC, Agences…) qui doivent pouvoir bénéficier de l’action sociale propre de ces organismes. Les agents publics des ARS (Agences Régionales de Santé) ont accès aux CESU et Chèque-Vacances. Les EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) ont accès aux Chèque-Vacances.

Pour s’assurer de l’éligibilité à l’ASI : Action Sociale Interministérielle, c’est le code MIN qui fait foi (code ministère d’appartenance). C’est ce code qui est demandé par les prestataires du CESU, de l’AIP, des Chèques-Vacances.

La liste des codes MIN en pièce jointe ci dessous.

Vous trouverez ce code MIN en haut à gauche de votre bulletin de paie.

Les missions de la SRIAS

La SRIAS propose des actions à entreprendre, particulièrement des actions innovantes et des expérimentations dans le cadre d’un budget annuel déconcentré, dans le respect des orientations du CIAS.

Les budgets et les actions sont soumis à l’approbation de la DGAFP : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique :

http://www.fonction-publique.gouv.fr

La réalisation des actions se fait en étroite collaboration avec les services du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) et des administrations qui collaborent à leur mise en œuvre.

Elle est compétente pour traiter de l’ensemble des actions collectives inter administratives :

• politique d’accès aux logements
• restauration
• action en faveur des enfants
• action en faveur des retraités
• actions culturelles, sportives et de loisirs
• actions d’informations et de sensibilisation

La SRIAS agit en complément des actions mises en œuvre par chaque ministère pour ses agents.

La SRIAS n’attribue pas d’aides directes ou de prêts aux agents.

Vous trouverez ci-joint le dépliant des prestations sociales de la fonction publique d’état.

L’Action sociale interministérielle Nationale

Parallèlement et en complément de l’action sociale proposée par votre ministère ou l’établissement public dont vous relevez – sous réserve qu’il adhère au dispositif – vous pouvez bénéficier des prestations de l’action sociale interministérielle : garde d’enfants, vacances, logement, restauration…

Dans tous ces domaines de la vie quotidienne, les prestations répondent aux préoccupations et attentes exprimées par l’ensemble des agents dans le cadre du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État (CIAS).

L’aide au maintien à domicile

L’aide au maintien à domicile est une prestation interministérielle qui s’inscrit dans le cadre de l’action sociale au bénéfice des agents de l’État, prévue par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 et le décret du 6 janvier 2006.

Elle a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires et ouvriers retraités de l’État et de prévenir leur perte d’autonomie.

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Une participation au financement des vacances et loisirs : Chèque-vacances

Prestation reposant sur une épargne de l’agent (4 à 12 mois) abondée d’une participation de l’Etat (10 à 30 % du montant épargné).

Les titres de paiement peuvent être utilisés auprès de 170 000 partenaires du tourisme et des loisirs.

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Les Tickets CESU garde d’enfant 0-6 ans

Titres spéciaux de paiement entièrement financés par l’Etat, utilisables pour le paiement des frais de garde d’enfant.

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AIP, aide à l’installation des personnels de l’État

Prise en charge d’une partie des dépenses liées à l’installation des primo-arrivants ou des agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en zone urbaine sensible.

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Vos représentants

M. Jonathan Biviglia assure la présidence de la SRIAS Hauts de France.

M. Pascal Marié assure la vice-présidence de la SRIAS Hauts de France.

La SRIAS Hauts de France est composée de 12 délégués titulaires représentant l’administration, 12 suppléants ainsi que 13 représentants titulaires des organisations syndicales de fonctionnaires et de 13 suppléants.

La SRIAS Hauts de France a été renouvelée début 2019 à la suite des élections professionnelles.

Représentants des Administrations

Représentants des organisations syndicales de fonctionnaires